Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES CGF

CGF (La Compagnie Gestion & Finance), Intermédiaire en Bourse, société anonyme au capital social de 3.000.000 de dinars, sise à Tunis, 17, Rue de l’ile de Malte, Immeuble LIRA, Les Jardins du Lac, Lac II, immatriculée au registre de commerce sous le N° B161141996.

CGF exploite un site internet (ci-après le « Site ») connu sous le nom de cgf.com.tn, dont l’adresse est la suivante :  » http://www.cgf.com.tn « .

Les internautes accédant à ce Site peuvent devenir « MEMBRE » et bénéficier à ce titre gratuitement des services suivants (ci-après les « Services ») :

  • Accès aux informations et actualités boursières,
  • Personnalisation via widget et création de bureaux personnels,
  • Liste de valeurs et de portefeuilles bourse virtuels,
  • Accès aux forums de discussions et Questions-Réponses,
  • Accès aux commentaires sur les articles.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles un utilisateur peut devenir MEMBRE et accéder ainsi aux Services.

Le présent contrat (ci- après le « Contrat ») est constitué des Conditions Générales et de l’avertissement légal et est régi par la loi tunisienne.

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation» et en cliquant sur la case « Continuer », le MEMBRE reconnait avoir pris connaissance et déclare accepter l’ensemble des Conditions Générales.

Toute utilisation du Site vaut également acceptation par le MEMBRE des mentions contenues dans l’avertissement légal.

Article 1 : COMPTE MEMBRE – INSCRIPTION

1.1 – Conditions d’accès aux Services

Les Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit tunisien. Les Services ne sont pas accessibles aux mineurs, hormis sous l’autorité de leurs parents ou de leur tuteur légal. Tout mineur accédant aux Services sera présumé agir sous l’autorité de ses parents ou de son tuteur légal.

CGF rappelle au MEMBRE que seule la surveillance des parents et la mise en place de règles d’utilisation strictes d’Internet peuvent pleinement garantir la sécurité des mineurs.

1.2 – Renseignements fournis par le MEMBRE

Lors de son inscription en ligne, le MEMBRE s’engage à compléter le formulaire d’inscription avec sincérité et en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées.

Le MEMBRE devra remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription.

En cas de changement dans sa situation, le MEMBRE s’engage à mettre à jour les informations le concernant via le Site sur son espace MEMBRE. CGF ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation du MEMBRE.

Le MEMBRE s’engage donc à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur et à tenir à jour sans délai les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne.

Dans l’hypothèse où le MEMBRE fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article CGF sera en droit de suspendre ou de supprimer le compte du MEMBRE sans délai et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie des Services.

1.3 – Création et utilisation du compte

Pour créer un compte, le MEMBRE doit choisir un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder aux Services et de gérer son compte de façon à ce que le MEMBRE seul puisse bénéficier d’un accès à ses informations personnelles. Ce compte est strictement personnel et le MEMBRE s’interdit de le partager ou le céder à qui que ce soit.

Un contrôle d’unicité est effectué par le système. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de ces deux codes permet au MEMBRE d’accéder aux Services. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du MEMBRE et l’engagent sur toute utilisation faite des Services par son intermédiaire.

Le MEMBRE peut modifier les informations relatives à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le MEMBRE est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son espace personnel. A cet effet, il doit modifier régulièrement son mot de passe.

Le MEMBRE ne devra divulguer son mot de passe à personne. CGF ne demandera jamais au MEMBRE son mot de passe via un appel téléphonique ou un courrier électronique non sollicité.

Le MEMBRE devra se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail pour éviter ainsi que d’autres utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.

Par ailleurs, CGF n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services, CGF n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur.

Si le MEMBRE constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe ou toute brèche dans la sécurité, il doit alerter immédiatement CGF par téléphone ou par courrier électronique adressé à « clients@cgf.com.tn ».

Il peut également neutraliser l’accès à son compte par simple appel téléphonique ou courrier électronique adressé à CGF à l’adresse susmentionnée. Dans ce cas, son identifiant et son mot de passe seront désactivés et de nouveaux codes lui seront adressés.

Chaque MEMBRE a également la possibilité d’illustrer son profil avec une image (photographie, dessin). Le MEMBRE doit s’assurer préalablement que le choix de son identifiant et de l’image ne contrevient pas aux droits de tiers et/ou ne constitue pas une reproduction non autorisée d’une œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d’auteur, des dessins et modèles ou des marques de fabrique.

Le MEMBRE s’assure que le choix de son identifiant et l’illustration de son profil ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs et ne constitue pas la reproduction d’un contenu illicite (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, incitation à la violence, atteintes à la dignité humaine).

CGF ne pourra être tenue pour responsable en cas réclamation de tiers relative au choix de l’identifiant et de l’illustration du profil du MEMBRE qui pourrait s’avérer illicite ou attentatoire aux droits de tiers. A cet effet, le MEMBRE garantit CGF contre toute action qui pourrait être engagée à l’encontre de CGF en relation avec le choix de son identifiant et de l’illustration de son profil.

Article 2 : DONNEES DU MEMBRE

2.1 – Données à caractère personnel

CGF, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel renseignées par les MEMBRES, s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi tunisienne en vigueur.

Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sur le Site ou ultérieurement lors de la souscription à de nouveaux services sont obligatoires pour créer un compte MEMBRE et/ou accéder aux Services.

Ces données sont destinées à CGF, aux personnes morales de son groupe et à ses partenaires et sous-traitants. Elles sont utilisées aux fins de fourniture et de gestion des Services et de sollicitations commerciales proposés aux MEMBRES.

CGF s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.

Les données renseignées par le MEMBRE sont conservées par CGF pendant toute la durée du Contrat. Les données sont ensuite stockées à des fins d’archivage. L’archivage des données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Dans le cas où le MEMBRE fournirait de lui-même sur les espaces de collaboration du Site certaines informations, indications ou contenus (illustrations) susceptibles de révéler son origine ethnique, sa religion et/ou ses orientations sexuelles, le MEMBRE accepte expressément le traitement de ces données dites « sensibles » par CGF et en prend librement la responsabilité exclusive.

Le MEMBRE peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en adressant un courrier au Service Client de CGF.

2.2 – Sollicitations commerciales

En contrepartie de la fourniture gratuite des Services, le MEMBRE a accepté de

Recevoir des offres commerciales de CGF et de ses partenaires, en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et j’accepte de recevoir les offres de CGF ainsi que celles de ses partenaires ». CGF pourra donc utiliser les données personnelles recueillies auprès du MEMBRE à des fins commerciales soit directement, soit par l’intermédiaire de ses partenaires contractuels et/ou des entités de son groupe.

Dans ce cadre, CGF sera susceptible de communiquer à ses partenaires les données personnelles suivantes du MEMBRE – nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

Dans l’hypothèse où le MEMBRE demanderait à ne plus recevoir d’offres commerciales de CGF ou de ses partenaires, CGF se réserve le droit de résilier son accès aux Services.

Le MEMBRE est en outre avisé que les données non nominatives saisies dans le formulaire d’inscription pourront être utilisées et/ou commercialisées par CGF afin de mieux cibler les offres publicitaires émanant de tiers ou de CGF, notamment en lui proposant des bandeaux publicitaires adaptés à ses centres d’intérêts.