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Réglementation

 LE MARCHE FINANCIER Français Arabe
Loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994  portant réorganisation du marché financier.
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Loi n° 2005 - 96 du 18 octobre 2005  relative au renforcement de la sécurité des relations financières.
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 Décret n° 2006 - 795 du 23 mars 2006  portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier.
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 Loi n° 99 - 92 du 17 août 1999 relative à la relance du marché financier. ici ici
 LES SOCIETES COMMERCIALES
 FrançaisArabe
Code des sociétés commerciales
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Décret n° 2006-1546 du 6 Juin 2006, portant application des dispositions des articles 13, 13 bis,13 ter, 13 quater et 256 bis du code des sociétés commerciales
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 LA BOURSE FrançaisArabe
Règlement général de la Bourse des Valeurs Mobilères
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Décision Générale du Conseil du Marché Financier n°12 du 30 Août 2008 fixant les conditions d'attribution de la carte professionnelle pour la fonction de surveillance du marché au sein de la Bourse des Valeurs Mobilière de Tunis.
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Décision Générale du Conseil du Marché Financier n° 9 du 27 juillet 2005 relative au modèle de contrat de liquidité.
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Règlement de parquet de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis
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 LES REDEVANCES ET COMMISSIONS FrançaisArabe
Arrêté du Ministre des Finances du 27 mars 1996  fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières.
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 LES INTERMEDIAIRES EN BOURSE Français Arabe
Statut des intermédiaires en bourse.
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Décision Générale du CMF n° 02 du 24 avril 2000 relative aux moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de l’activité d’intermédiaire en bourse.
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Décision Générale du CMF n° 03 du 24 avril 2000 relative aux documents requis pour les dossiers d’agrément de principe et les dossiers d’agrément définitif d’un intermédiaire en bourse ainsi que pour toutes les modifications ultérieures de l’agrément
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Décision Générale du CMF n° 04 du 24 avril 2000 relative à la liste des activités dont l’exercice requiert la détention d’une carte professionnelle pour les personnes placées sous l’autorité d’un intermédiaire en bourse ou agissant pour son compte ainsi que les conditions de délivrance et de retrait de ces cartes.
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Décision Générale du CMF n° 5 du 24 avril 2000 relative aux mentions essentielles devant figurer dans le Formulaire d’ouverture d’un compte auprès d’un intermédiaire en bourse
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Décision Générale du CMF n° 6 du 24 avril 2000  relative aux taux de risque pour l’évaluation des risques encourus par les intermédiaires en bourse par catégorie de valeurs mobilières et type de marché ici ici
Décision générale du CMF n° 7 du 1er juin 2001 relative au démarchage financier.
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Décision générale du CMF n° 10 du 11 Août 2007 relative aux conditions d'exercice de l'activité de listing sponsor.
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Décision générale du CMF n° 11 du 11 Août 2007 relative aux procédures d'approbation de l'exercice de l'activité de tenue de marché. ici ici
Décision générale du CMF n° 13 du 30 Décembre 2008 relative aux conditions de traitement des ordres de bourse et aux normes minimales des registres tenus sur des supports informatiques. ici ici
Décision générale du CMF n° 14 du 29 Janvier 2009 relative au contenu du rapport du responsable du contrôle auprès des intermédiaires en bourse. ici ici
 L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE FrançaisArabe
Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à l'appel public à l'épargne. iciici
LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
Français
Arabe
Code des Organismes de Placement Collectif.
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Loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005
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Décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001.
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Décret n° 2006 - 381 du 03 février 2006 portant application des dispositions de l'article 22 bis du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001.
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Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
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Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux fonds communs de créances
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Décision générale du Conseil du Marché Financier n°8 du 1er avril 2004 relative aux changements dans la vie d'un OPCVM et aux obligations d'information y afférentes
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Loi n° 2008 - 78 du 22 décembre 2008 Portant modification de la législation relative aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et extension de leur champ d’intervention
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L’INVESTISSEMENT ETRANGER
Français
Arabe
Code des changes et du commerce extérieur
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Décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
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Décision générale du CMF n°1 du 5 novembre 1997 portant constitution des dossiers des demandes d’approbation d’acquisition des valeurs mobilières de sociétés établies en Tunisie par des étrangers, soumises à la CSI
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LA DEMATERIALISATION DES TITRES
Français
Arabe
Loi n° 2000 - 35 du 21 mars 2000 relative à la dématérialisation des titres
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Décret n° 2001 - 2728 du 20 novembre 2001  relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières
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Règlement du conseil du marché financier relatif à la tenue et l'administration des comptes en valeurs mobilières.
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LES NOUVEAUX PRODUITS ET OPERATIONS FINANCIERES
Français
Arabe
Loi n° 92 - 107 du 16 novembre 1992  portant institution de nouveaux produits financiers pour la mobilisation de l’épargne complétée et modifiée par la loi n°94-118 du 14 novembre 1994 et modifiée par la loi 2000-93 du 3 novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerciales
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Loi n° 2005 - 56 du 18 juillet 2005 relative à l’essaimage des entreprises économiques
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LES BONS DU TRESOR
Français
Arabe
Décret n° 97 - 2462 du 22 décembre 1997  fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor assimilables (BTA).
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Décret n° 99 - 1781 du 9 août 1999 modifiant le décret n°97-2462 du 22 décembre 1997 fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor assimilables.
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Décret n° 99 - 1782 du 9 août 1999 fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor à court terme BTC.
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Décret n° 2000 - 1891 du 24 août 2000 modifiant le décret n°97-2462 du 22 décembre 1997 fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor assimilables.
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Arrêté du ministre des finances du 26 septembre 1991fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor, tel que modifié par l’arrêté du ministre des finances du 16 novembre 1993.
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Arrêté du ministre des finances du 16 novembre 1993 portant modification de l’arrêté du 26 septembre 1991, fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor.
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Arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1997 fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor négociables en bourse BTNB.
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Décret n° 2006-1208 du 24 avril 2006  fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor.
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LES COMPTES EPARGNE EN ACTION
Français
Arabe
Loi n° 2003 - 49 du 25 juin 2003 relative aux opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce.
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Décret n° 99 - 2773 du 13 décembre 1999 relatif à la fixation des conditions d’ouverture des « Comptes Epargne en Actions », des conditions de leur gestion et de l’utilisation des sommes et titres qui y sont déposés.
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Décret n° 2002 - 1727 du 29 juillet 2002  portant modification du décret n°99-2773 du 13 décembre 1999, portant fixation des conditions d’ouverture des « CEA », des conditions de leur gestion et de l’utilisation des sommes et titres qui y sont déposés et complétant le décret n°2001-2278 du 25 septembre 2001, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des OPCVM promulgué par la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001
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Décret n° 2005 - 1977 du 11 juillet 2005 portant modification du décret n°99-2773 du 13 décembre 1999 portant fixation des conditions d’ouverture des « Comptes Epargne en Actions », des conditions de leur gestion et de l’utilisation des sommes et titres qui y sont déposés.
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Décret n° 2003 - 1983 du 15 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités de livraison des valeurs mobilières et des effets de commerce dans le cadre des opérations d’achat avec l’engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce.
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LES EMPRUNTS OBLIGATAIRES
Français
Arabe
Décret n° 2005 - 3018 du 21 novembre 2005  portant application des dispositions de l'article 329 du code des sociétés commerciales.
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LE CODE D'INCITATION AUX INVESTISSEMENTS
Français
Arabe
Code d'incitation aux investissements
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LA PARTICIPATION ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES
Français
Arabe
Loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics telle que modifiée et complétée par la loi n°94-102 du 1er août 1994, la loi n°9674 du 29 juillet 1996, la loi n°99-38 du 3 mai 1999 et la loi n°2001-33 du 29 mars 2001.
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Décret n° 97 - 410 du 21 février 1997 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’assainissement et de restructuration des entreprises à participation publiques –CAREPP- ainsi que la composition et les attributions du comité technique de privatisation CTP telle que modifié et complété par le décret n°98-1440 du 13 juillet 1998.
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L'APPORT DE LA LOI DE FINANCEFrançais
Arabe
Loi n ° 2004 - 90 du 31 décembre 2004  portant loi de finances pour 2005 modifiant la loi n° 2001 - 117 du 6 décembre 2001 Complétant le code des sociétés commerciales.
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LA FISCALITEFrançais
Arabe
Code des droits et procédures fiscaux.
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LE SYSTEME COMPTABLE DES ENTREPRISES
Français
Arabe
Loi n° 96 - 112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises.
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Cadre Conceptuel de la comptabilité financière
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LES SOCIETES D'INVESTISSEMENT
Français
Arabe
Loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 sur les sociétés d’investissement telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n°2001-83 portant promulgation du code des OPC et la loi n°2001-91 du 7 août 2001 portant simplification des procédures spécifiques aux autorisations administratives délivrées par les services du Ministère
des Finances dans les diverses activités qui en relèvent et la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de Finances pour l’année 2004
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Loi n° 95 - 88 du 30 octobre 1995portant dispositions fiscales relatives aux sociétés d’investissement
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Loi n° 2001 - 91 du 7 août 2001 portant simplification des procédures spécifiques aux autorités administratives délivrées par les services du Ministère des Finances
dans les diverses activités qui en relèvent
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Loi n° 2008 - 78 du 22 décembre 2008Portant modification de la législation relative aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et extension de leur champ d’interventionici
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LE FONDS DE GARANTIE
Français
Arabe
Le fonds National de Garantie
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Arrêté du ministre des finances du 1er avril 2009fixant les conditions de constitution, d’organisation et de fonctionnement du fonds de garantie de la clientèle du marché des valeurs mobilières et des produits financiers.
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L'ETABLISSEMENTS DE CREDITS
Français
Arabe
Loi n° 2001 - 65 du 10 juillet 2001
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LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Français
Arabe
Loi n° 2003 - 75 du 10 décembre 2003 relative aux soutiens des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argents.
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Décret n° 2004 - 1865 du 11 août 2004fixant l'organistation et la modalité du fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières.

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LES SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE POUR LE COMPTE DE TIERSFrançais
Arabe
Loi n° 2005 - 96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières.
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Décret n° 2006 - 1294 du 08 mai 2006portant application des dispositions de l’article 23 de la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières.
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LES AUTRES TEXTESFrançais
Arabe
Loi n° 98 - 4 du 2 février 1998  relative aux sociétés de recouvrement des créances.
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Loi n° 2000 - 83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électronique.
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Loi n° 2004 - 63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
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OPCVM 06-09-2010 Jour Veille
MILLENIUM SICAV 104.661
104.632
AL AMANAH Obligataire 100.851
100.786
AL AMANAH Prudence 118.873
118.562
AL AMANAH Equity 129.035
127.886
AL AMANAH Ethical
10.684

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