Mentions légales

1- INFORMATIONS LEGALES

Vous êtes connectés sur le site Internet cgf.com.tn édité par CGF (ci-après « Site », La Compagnie Gestion & Finance, Intermédiaire en Bourse, société anonyme au capital social de 3.000.000 de dinars, sise à Tunis, 17, Rue de l’ile de Malte, Immeuble LIRA, Les Jardins du Lac, Lac II, immatriculée au registre de commerce sous le N° B161141996), ci-après dénommée « CGF ».

Le directeur de la publication est Khaled Zribi en qualité de représentant légal de la société.

Le site cgf.com.tn est hébergé OVH SARL, société au capital de 75000 DT, MF : 1111538F/A/M/000 , RC : B24122392009, Immeuble Al Karama Holding, 1er étage, rue du Lac d’Annecy-Passage du Lac Malawi, les berges du Lac, 1053 Tunis.

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute du Contenu de l’Avertissement Légal.

 

2- PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Propriété du Site

Le Site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de CGF et/ou de tiers contractuellement liés à CGF, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images.

CGF vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à votre usage exclusif. Il n’est transmissible en aucune manière.

Vous vous engagez en conséquence à :

– ne télécharger sur votre ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps.

– n’imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.

Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

Certaines informations contenues sur le Site sont actualisées en temps réel et sont données en licence par les membres ou des tiers. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable et écrit de CGF ou celui des tiers concernés.

2.2 Atteinte aux droits de tiers

CGF est propriétaire et/ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de CGF est interdite et constituerait une contrefaçon.

CGF se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugerait adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteur ou aux droits d’auteur de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

La violation de l’un des droits d’auteur de CGF constitue un délit de contrefaçon et peut être susceptible de poursuites judiciaires.

 

3-INFORMATIONS SUR LE SITE

3.1 Informations générales

CGF s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations ainsi qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du Site.

3.2 Informations financières

Les informations boursières sont réalisées par des sociétés spécialisées dans la diffusion, la conception de flux boursiers et dans les analyses économiques.

Toute information et donnée financière relatives aux instruments financiers est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables. Elle ne saurait constituer de la part de CGF ni une offre d’achat, de vente ou de souscription d’instruments financiers ni une offre de services financiers et ne peut être assimilée à une incitation ou recommandation à opérer sur les valeurs visées.

CGF décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le site.

Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données financières contenues dans ce site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée des informations et données financières engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon.

Il est notamment interdit d’utiliser tout moyen de récupération automatique (programme informatique) pour recueillir les données présentes sur CGF. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt d’une plainte.

3.3 Fournisseurs de flux

CGF diffuse sur son site Internet des informations dont les droits de diffusion ont été concédés par des fournisseurs de flux. Ces informations sont protégées par le droit d’auteur.

Il est expressément interdit de modifier, publier, rediffuser ou reproduire lesdites informations. Elles ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

CGF, ainsi que les diffuseurs de flux, s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais n’en garantissent en aucune façon l’absence d’erreur, la qualité, la disponibilité, l’exhaustivité ou l’opportunité.

Ces données sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient être assimilées à de quelconques conseils ou recommandations. CGF ainsi que les diffuseurs de flux déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait en être faite.

CGF diffuse notamment les informations dont les droits de diffusion ont été concédés par les Fournisseurs de flux suivants :

BVMT

Les informations financières de la BVMT ou tout fournisseur de flux spécifiquement mentionnés sur le site sont la propriété de la BVMT ou des fournisseurs de flux et sont protégés par le copyright et les lois sur la propriété intellectuelle.

L’autorisation de télécharger, copier, sauvegarder et éditer les pages Web, leur contenu ou les résultats générés ou visualisés par les outils d’affichage, partiellement ou entièrement, est accordée uniquement pour un usage personnel et non commercial. Les mentions du copyright ou les noms de la marque ne doivent pas être omis ou modifiés.

ALPHAMENA

CGF est autorisée par licence concédée par la société ALPHAMENA à publier les analyses et le contenu.

Les informations fournies par ALPHAMENA sont la propriété de ALPHAMENA ou de ses partenaires et leur réutilisation en dehors du site internet cgf.com.tn est soumise à l’accord exprès de ALPHAMENA.

La responsabilité de ALPHAMENA ne pourra en aucune façon être retenue du fait de tous retards, interruptions, omissions, préjudices indirects ou pertes, résultant de l’utilisation que vous faites des informations ALPHAMENA accessibles sur le site internet cgf.com.tn, et notamment vos décisions d’investissements.

Les informations fournies par ALPHAMENA ne constituent en aucun cas, une offre de produits et/ou de services, ni une offre et/ou une recommandation et/ou une sollicitation d’offre d’achat ou de vente et plus largement ne sauraient en aucune circonstance constituer une recommandation d’investissement ou de transaction (achat/vente) de produits financiers.

Il est rappelé que les performances passées ne peuvent préjuger des performances futures. Les informations fournies par ALPHAMENA ne peuvent être utilisées à des fins contraires aux lois applicables, aux bonnes mœurs et en violation des droits des tiers.

4-POLITIQUE DE MODERATION

CGF héberge des espaces de collaboration permettant essentiellement aux membres d’échanger des informations et de communiquer en ligne sur toutes les sociétés et valeurs cotées en bourse à Tunis et à l’étranger.

Ces espaces de collaboration sont des lieux de libre de discussion dont CGF n’a pas la maîtrise et sur lesquels seuls les membres peuvent publier.

Dès lors, CGF ne peut être considérée comme ayant la qualité d’éditeur du contenu mais exclusivement celle d’hébergeur qui consiste à mettre à la disposition des membres des moyens techniques permettant le stockage direct et permanent d’informations destinées à être communiquées au public.

CGF réagit donc uniquement a posteriori dès lors que lui est signalé le caractère prétendument illicite ou indélicat d’un contenu dans les conditions prévues par la loi Tunisienne et met en œuvre promptement les mesures nécessaires pour que le contenu ne soit plus accessible. Ces mesures peuvent aller de la suppression du contenu au bannissement temporaire voire définitif d’un membre.

CGF ne procède pas également à une surveillance générale des contenus publiés par les membres sur le Site au-delà du concours à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine conformément aux dispositions de la loi Tunisienne.

5-COOKIES

Nous souhaitons implanter des cookies sur votre ordinateur pour permettre une navigation fluide et sécurisée de vos sessions sur notre site.

Les cookies ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est soit la durée de visite sur notre site, soit un an si vous optez pour l’option « mémoriser mon mot de passe « .

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Dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s’affiche, cliquez sur l’onglet Cookies.

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Pour Safari :

Choisissez Safari > Préférences.

Cliquez sur Sécurité.

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6-SECURITE

CGF ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. Il pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d’urgence notamment.

CGF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet.

CGF n’est pas responsable de l’altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l’envoi de virus via les contenus postés sur le Site par les membres ou adressés à CGF pour diffusion sur le Site.

En conséquence, la responsabilité de CGF ne peut être engagée dans les cas suivants :

– interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour du Site.

– difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de CGF notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de communications électroniques.

– interruptions momentanées du Site nécessaires aux évolutions ou maintenance.

– défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous acceptez les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

– que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des contenus.

– que la communication de vos éventuels codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité.

– qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des contenus.

– qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

CGF ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site et à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de CGF.

L’utilisation du Site est régie par la loi tunisienne.